Légal
Dernière mise à jour : 28 juin 2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service AltBot, accessible à l'adresse altbot.fr, par tout utilisateur (l'« Utilisateur »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, qu'ils disposent d'une offre gratuite ou payante. La souscription à une offre payante est en outre régie par les Conditions Générales de Vente.
La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions doit renoncer à utiliser le service. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.
AltBot est un outil d'aide à la prospection qui identifie des entreprises à partir de données publiques, rédige des candidatures personnalisées, puis prépare ou envoie des messages depuis la propre messagerie de l'Utilisateur (Gmail ou Outlook).
Le service est fourni dans le cadre d'une simple obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat : ni l'obtention d'une alternance, d'un stage, d'un emploi ou d'un contrat, ni l'obtention de réponses ou d'entretiens. L'Utilisateur souscrit à un outil, non à une promesse de résultat.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute connexion à des services tiers (Gmail, Outlook) s'effectue par les mécanismes d'autorisation officiels de ces services ; l'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :
Les messages sont envoyés depuis la propre messagerie de l'Utilisateur et sous son entière responsabilité. L'Utilisateur est seul responsable du contenu transmis ainsi que du respect, à l'égard des destinataires, de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD) et de prospection. AltBot n'agit qu'en qualité d'outil technique et ne saurait être tenu responsable de l'usage qu'en fait l'Utilisateur.
Le service est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement continu et sans interruption, et peut suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou d'évolution, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.
Le service, sa structure, ses contenus et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Prestataire concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la seule durée d'utilisation du service. Aucun élément ne peut être copié, revendu ou exploité en dehors de cet usage.
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des faits indépendants de sa volonté, notamment : la délivrabilité ou le rejet des e-mails ; l'exactitude des données publiques tierces ; l'absence de réponse des entreprises contactées ; la suspension ou la fermeture d'un compte par un tiers (Google, Microsoft, Stripe) ; une indisponibilité temporaire du service. Sont exclus les dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou d'image).
En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU (notamment usage abusif, fraude, atteinte à la sécurité), le Prestataire peut suspendre ou supprimer le compte, sans préavis, et sans préjudice de tout recours. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte depuis son espace.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur, qui demeure libre de cesser d'utiliser le service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi. Les coordonnées de l'éditeur figurent dans les Mentions légales. Contact : contact@altbot.fr.
